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L’éditeur du site est Yéo Frais, dont le siège social est situé au 183 AVENUE DES ETATS UNIS – 31200 TOULOUSE, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 387 819 196, Téléphone : 05 61 58 87 35, Directeur de publication : M. Jérôme Servières, Directeur de YéO Frais, ci-après dénommé « L’Éditeur ».
Site Internet : https://www.yogourmand.fr

Article 2 – Gratuité du service

L’utilisation du service mis en place par l’Éditeur et décrit dans les présentes conditions générales est entièrement gratuite.
Toutefois, les équipements (ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès à ce service sont à la charge exclusive des internautes, de même que les frais de connexion au réseau Internet.

Article 3 – Propriété intellectuelle

L’accès au Site confère aux utilisateurs un droit d’usage privé et non exclusif de ce Site. L’ensemble des éléments diffusés sur ce Site, notamment les textes, photographies, logos, marques, vidéos… constituent des œuvres au sens du code la propriété intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou ayants-droit est illicite.

Article 4 – Collecte passive de données personnelles

Certaines des données personnelles enregistrées sur notre serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez des formulaires en ligne. Les autres sont recueillies automatiquement pendant votre visite.
Ces données automatiquement recueillies pendant votre visite sont les suivantes :
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– L’adresse du site Internet à partir de laquelle vous vous êtes relié au Site
– La date et l’heure de votre visite sur le site et les pages que vous avez consultées.
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Article 5 – Utilisation des cookies

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Article 6 – Protection et usage des données personnelles collectées

Formulaire de contact :
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Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, chaque internaute ayant rempli ce formulaire dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations personnelles le concernant qu’il peut exercer en s’adressant à «Yéo Frais Internationnal, 183 AVENUE DES ETATS UNIS – 31200 TOULOUSE ».

Opérations promotionnelles :
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Dans certains cas, et sur acceptation expresse de l’internaute, les données personnelles pourront être destinées à permettre la proposition d’offres commerciales de l’Éditeur et/ou de ses partenaires. L’Éditeur ne transmettra les données personnelles des participants au jeu à des tiers que si ces derniers lui en donnent expressément l’autorisation.
En tout état de cause, les participants au jeu disposeront, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant qu’ils pourront exercer auprès du responsable du traitement.
Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du jeu seront réputées renoncer à leur participation.

Données non personnelles :
Toute information ne constituant pas des données à caractère personnel et que vous communiquez à l’Éditeur via le Site (remarques, avis, suggestions…) pourra être utilisée par l’Éditeur, sans restriction de droit d’utilisation, sans aucune rémunération pour vous même ou pour un tiers. Ces informations ne seront pas traitées comme confidentielles par l’Éditeur.

Article 7 – Mesures de confidentialité

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